Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

Boutique en Ligne

1. Prix

1.1. Les prix de la boutique en ligne sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
1.2. Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

2. Disponibilité

2.1. Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à VOTRE ENTREPRISE. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

3. Modalités de paiement

3.1. Méthodes de paiement :
- carte de crédit via système sécurisé Paypal
- compte Paypal via système sécurisé Paypal

4. Livraison et transport

4.1. L'envoi des articles disponibles est effectué selon disponibilité du service et/ou selon votre choix lors de la commande.
4.2. Pour les tirages simple sans encadrement le délai et d'environ quinze jours ouvrables pour la Suisse et jusqu'à 60 jours pour les autres pays.
4.4. Pour les tirages avec encadrement, le délai de livraison peut aller jusqu'à 60 jours ouvrables selon le type d'encadrement choisi.
4.5 Aucun suivis de l’état de la commande n’est possible jusqu’a la livraison.

5. Retour ou échange de marchandises

5.1. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis.
5.2. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.
5.3. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande sont à votre charge.

6. Garantie légales

6.1. Vérifiez l’état des marchandises livrées immédiatement à la livraison pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport.
6.2. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

7. Informatique et libertés

7.1. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles.
7.2. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

8.Condition d’acquisition d’une œuvre d’art Photographique.

8.1 Acheter un tirage ne signifie en rien devenir propriétaire de l’image.
8.2 L’auteur reste seul à disposer des droits relatifs à ses œuvres.
8.3 Ces droits d’exploitation et de diffusion restent entière propriété de l’auteur.
8.4 Ces droits ne sont absolument pas tributaires de la qualité artistique de l’image, mais de l’utilisation qui en est faite.
8.5 Les droits de diffusion, reproduction, représentation et d’exploitation des images restant propriétés de leur auteur, la vente de tirages n’est envisageable que dans le cas d’une utilisation privée et à l’exclusion de toute autre.

9 Droit applicable et for juridique.

9.1 Les présentes conditions d'expédition et CGV sont régies par le droit Suisse. Tribunal compétent: CH 1014 Lausanne / Vaud

BERTRAND SORDET PHOTOGRAPHIE
Ch.des Moulins 4
1188 Saint-George
VD / Suisse